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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.9 MBytes

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ARCHIVES – Les formulaires de déclaration du candidat

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Formulaires de réponse aux appels d’offres DC4 DC5 DC6 DC8 et révision

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Notice explicative du DC1 (version octobre 2016)

Cette concertation a permis de proposer quatre nouveaux formulaires DC qui sont désormais ddc7 en ligne sur le site Internet de la DAJ. Les termes utilisés dans les formulaires sont mis à jours avec ceux utilisés dans le code des marchés publics.

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